Conditions générales

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. Dans ces Termes et Conditions, les mots suivants auront les significations qui leur sont attribuées :
2. "Casino" désigne le Casino Bagnoles de l'Orne ;
3. "Joueur" ou "vous" désigne toute personne utilisant ou accédant aux services fournis par le Casino ;
4. "Services" désigne toutes les installations, services, jeux et activités fournis au Casino.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Ces Termes et Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et nous lors de votre première utilisation de nos Services.
2. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour vous inscrire ou utiliser nos Services.
3. Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3 : JEUX ET RÈGLES

1. Tous les jeux fournis par nous sont régis par des règles et procédures que nous pouvons modifier de temps à autre.
2. Vous devez vous familiariser avec ces règles et procédures avant d'utiliser nos Services.
3. Nos décisions concernant l'exploitation ou le résultat de tout jeu seront finales.

ARTICLE 4 : CODE DE CONDUITE DES INVITÉS

1. En tant qu'invité dans notre Casino, vous vous engagez à vous comporter de manière ordonnée sur les lieux.
2. Cela inclut s'abstenir d'utiliser un langage abusif, la violence, des menaces, de l'intimidation ou tout autre comportement qui pourrait nuire aux autres ou perturber le bon fonctionnement.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS ET TRANSACTIONS

1. Vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour lors de votre inscription auprès de notre Casino.
2. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires à des fins de vérification des paiements à tout moment.
3. Toutes les transactions sont soumises à un examen et à une approbation par nos soins, et nous pouvons refuser ou annuler une transaction si cela est jugé nécessaire.

ARTICLE 6 : JEU RESPONSABLE

1. Vous reconnaissez que le jeu peut être addictif et vous vous engagez à jouer dans la limite de vos moyens.
2. Nous vous encourageons à adopter des pratiques de jeu responsables et à fixer des limites sur vos dépenses de mise.
3. Notre Casino s'engage à fournir un soutien aux invités qui pourraient présenter des signes de problèmes liés au jeu, comme détaillé dans notre Politique de Jeu Responsable.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Notre responsabilité pour toute réclamation ou perte découlant de l'utilisation de nos Services sera limitée au montant misé par vous sur le jeu concerné.
2. En aucun cas nous ne serons responsables des pertes indirectes (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs et punitifs).
3. Vous convenez que ces Termes et Conditions constituent une limitation raisonnable de la responsabilité.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

1. Ces Termes et Conditions seront régis par les lois de l'Angleterre.
2. Toutes les disputes découlant de ou en rapport avec nos Services seront résolues par arbitrage contraignant en vertu des lois et règlements anglais.

ARTICLE 9 : RÉSOLUTION DES LITIGES

1. En cas de litige, nous nous réservons le droit d'enquêter et de résoudre ces questions à notre seule discrétion.
2. Les décisions prises par nous sont finales et ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS

1. Nous pouvons modifier ou changer ces Termes et Conditions sans préavis.
2. La poursuite de l'utilisation de nos Services après toute modification ou changement constituera une acceptation de ces amendements.

ARTICLE 11 : FERMETURE DES COMPTES ET SUSPENSION / RÉSILIATION DES SERVICES

1. Vous convenez que nous pouvons fermer votre compte, suspendre ou résilier la fourniture des services à notre discrétion et sans préavis.
2. Nous pouvons le faire si vous avez enfreint ces Termes et Conditions de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES

1. Toutes les notifications données en vertu de ces Termes et Conditions doivent être faites par écrit et adressées à nous par courrier recommandé, par email ou par remise en main propre.
2. Lors de la résiliation de votre compte ou de notre fourniture de services à vous, toutes les obligations découlant des présentes cesseront et prendront fin.
3. Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre nous.

En continuant à utiliser les Services de Casino Bagnoles de l'Orne, chaque utilisateur confirme son acceptation de ces Termes et Conditions dans leur intégralité.